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{"body":{"en":"Any notice (which term includes, without limitation, any communication or document or other information) to be given (which term includes, without limitation, sent, delivered, received or served) pursuant to the Act, the Articles, the By-laws or otherwise to a Member, Director, Officer or member of a committee of the Board or to the public accountant shall be sufficiently given:\r\n54.1. if delivered personally to the person to whom it is to be given or if delivered to such person's address as shown in the records of the Fund or in the case of notice to a Director to the latest address as shown in the last notice that was sent by the Fund in accordance with the Act;\r\n54.2. if mailed to such person at such person's recorded address by prepaid ordinary or air mail;\r\n54.3. if sent to such person by telephonic, electronic or other communication facility at such person's recorded address for that purpose; or\r\n54.4. if provided in the form of an electronic document in accordance with the Act.\r\n\r\nA notice so delivered shall be deemed to have been given when it is delivered personally or to the recorded address as aforesaid; a notice so mailed shall be deemed to have been given when deposited in a post office or public letter box; and a notice so sent by any means of transmitted or recorded communication shall be deemed to have been given when dispatched or delivered to the appropriate communication company or agency or its representative for dispatch. The Secretary may change or cause to be changed the recorded address of any Member, Director, Officer, public accountant or member of a committee of the Board in accordance with any information believed by the Secretary to be reliable. The declaration by the Secretary that notice has been given pursuant to this By-law shall be sufficient and conclusive evidence of the giving of such notice. The signature of any Director or Officer of the Fund to any notice or other document to be given by the Fund may be written, stamped, type-written or printed or partly written, stamped, type-written or printed.","machine_translations":{"fr":"Tout avis (qui comprend, sans s'y limiter, toute communication, tout document ou toute autre information) devant être donné (qui comprend, sans s'y limiter, envoyé, livré, reçu ou signifié) en vertu de la Loi, des Statuts, des Règlements ou autrement à un membre, à un administrateur, à un dirigeant ou à un membre d'un comité du Conseil ou à l'expert-comptable, sera suffisamment donné :\r\n54.1. s'il est remis personnellement à la personne à laquelle il doit être remis ou s'il est remis à l'adresse de cette personne telle qu'elle figure dans les registres du Fonds ou, dans le cas d'un avis à un administrateur, à la dernière adresse figurant dans le dernier avis envoyé par le Fonds conformément à la Loi ;\r\n54.2. s'il est envoyé par courrier ordinaire ou aérien prépayé à l'adresse enregistrée de cette personne ;\r\n54.3. s'il est envoyé à cette personne par téléphone, par voie électronique ou par tout autre moyen de communication à l'adresse enregistrée de cette personne à cette fin ; ou\r\n54.4. s'il est fourni sous la forme d'un document électronique conformément à la loi.\r\n\r\nUn avis ainsi remis est réputé avoir été donné lorsqu'il est remis en mains propres ou à l'adresse enregistrée comme indiqué ci-dessus ; un avis ainsi posté est réputé avoir été donné lorsqu'il est déposé dans un bureau de poste ou une boîte aux lettres publique ; et un avis ainsi envoyé par tout moyen de communication transmis ou enregistré est réputé avoir été donné lorsqu'il est expédié ou remis à la société ou à l'agence de communication appropriée ou à son représentant en vue de l'expédition. Le secrétaire peut modifier ou faire modifier l'adresse enregistrée d'un membre, d'un administrateur, d'un dirigeant, d'un expert-comptable ou d'un membre d'un comité du conseil d'administration, sur la base de toute information qu'il juge fiable. La déclaration du secrétaire indiquant qu'un avis a été donné conformément au présent règlement constitue une preuve suffisante et concluante de l'envoi de cet avis. La signature d'un administrateur ou d'un dirigeant du Fonds sur tout avis ou autre document devant être remis par le Fonds peut être écrite, tamponnée, dactylographiée ou imprimée, ou partiellement écrite, tamponnée, dactylographiée ou imprimée."}},"title":{"en":"54. Method of Giving Any Notice","machine_translations":{"fr":"54. Mode de notification"}}}
Cette empreinte numérique est calculée à l'aide d'un algorithme de hachage SHA256. Pour le reproduire vous-même, vous pouvez utiliser un calculateur de hash MD5 en ligne et copier-coller les données.
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