Passer au contenu principal

Paramètres des cookies

Nous utilisons des cookies pour assurer les fonctionnalités de base du site Web et pour améliorer votre expérience en ligne. Vous pouvez configurer et accepter l'utilisation des cookies et modifier vos options de consentement à tout moment.

Essentiels

Préférences

Analyses et statistiques

Marketing

Afficher le texte original Attention : Le contenu peut être automatiquement traduit et ne pas être exact à 100%.

52. Procédure de traitement des litiges

Cette procédure s'applique aux membres, aux administrateurs, aux dirigeants, aux membres des commissions et aux bénévoles du Fonds. 52.1. En cas de litige ou de controverse avec un administrateur ou un dirigeant, la question doit être soulevée auprès du président. 52.2. En cas de litige ou de controverse avec un président, la question doit être soulevée auprès du conseil d'administration ou, le cas échéant, d'un coprésident.
Commentaire

Valider

Veuillez vous connecter

Partager