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{"body":{"en":"Every Director or Officer of the Fund or other person who has undertaken or is about to undertake any liability on behalf of the Fund or any corporation controlled by it, and their heirs, executors and administrators, and estate and effects, respectively, shall, so long as they have acted honestly and in good faith, from time to time and at all times be indemnified and saved harmless out of the funds of the Fund from and against:\r\n51.1. all costs, charges and expenses which such Director, Officer or other person sustains or incurs as a result of going about their duties or in or about any action, suit or proceeding which is brought, commenced or prosecuted against such Director, Officer or other person, or in respect of any act, deed, matter or thing whatsoever, made, done or permitted by such Director, Officer or other person, in or about the execution of the duties of such Director's, Officer's or other person's office or in respect of any such liability;\r\n51.2. all other costs, charges and expenses which a Director, Officer or other person sustains or incurs in or about or in relation to the affairs thereof, except such costs, charges or expenses as are occasioned by such Director's, Officer's or other person's own wilful neglect or default.\r\n\r\nIn the event an individual requests the advance of funds in order to defend an action, claim, suit or proceeding referenced in this By-law, the Board may approve such advance.","machine_translations":{"fr":"Tout administrateur ou dirigeant du Fonds ou toute autre personne qui a assumé ou est sur le point d'assumer une responsabilité pour le compte du Fonds ou d'une société contrôlée par celui-ci, ainsi que leurs héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs, et leurs biens et effets, respectivement, sont, pour autant qu'ils aient agi honnêtement et de bonne foi, ponctuellement et à tout moment indemnisés et dégagés de toute responsabilité sur les fonds du Fonds :\r\n51.1. tous les coûts, charges et dépenses que l'administrateur, le dirigeant ou l'autre personne subit ou encourt dans l'exercice de ses fonctions ou dans le cadre d'une action, d'un procès ou d'une procédure intentée, entamée ou poursuivie contre l'administrateur, le dirigeant ou l'autre personne, ou en raison d'un acte, d'une action, d'une affaire ou d'une chose quelconque, fait, accompli ou autorisé par l'administrateur, le dirigeant ou l'autre personne, dans l'exercice de ses fonctions ou en raison d'une responsabilité de ce type ;\r\n51.2. tous les autres coûts, charges et dépenses qu'un administrateur, un dirigeant ou une autre personne supporte ou encourt dans le cadre ou à l'occasion des affaires de la Communauté, à l'exception des coûts, charges ou dépenses résultant de la négligence ou de l'omission volontaire de l'administrateur, du dirigeant ou de l'autre personne.\r\n\r\nSi une personne demande une avance de fonds pour se défendre contre une action, une réclamation, une poursuite ou une procédure mentionnée dans le présent règlement, le conseil d'administration peut approuver cette avance."}},"title":{"en":"51. Indemnification","machine_translations":{"fr":"51. Indemnisation"}}}
Cette empreinte numérique est calculée à l'aide d'un algorithme de hachage SHA256. Pour le reproduire vous-même, vous pouvez utiliser un calculateur de hash MD5 en ligne et copier-coller les données.
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