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{"body":{"en":"In case of an equality of votes either on a show of hands or on a ballot or on the results of electronic voting, if the chair of the meeting did not initially vote when the question was called, the chair of the meeting may call a second vote on the question and may exercise their vote during that second vote. For further certainty, in no case will the chair be permitted to exercise two (2) votes and the chair may only call a second vote if they have chosen, in their discretion, not to exercise their vote when the question was initially called. In addition, nothing in this By-law requires the chair of a meeting to call a second vote in the event of an equality of votes.\r\n44.1. Consensus Decision-Making. Unless otherwise required by the Act or the Articles, questions arising at any meeting of the Board shall be decided by a consensus of the Directors present at the meeting. A consensus will be considered to have been reached when no Director objects to the question on the floor of the meeting. Should the Chair determine, after a reasonable effort to achieve consensus has been made, that a consensus will not be reached regarding a particular question then the Chair shall refer the question to be decided by a majority of the votes cast on the question. In that event, each Director may exercise one (1) vote.","machine_translations":{"fr":"En cas d'égalité des voix lors d'un vote à main levée, d'un scrutin ou des résultats d'un vote électronique, si le président de l'assemblée n'a pas voté initialement lorsque la question a été posée, il peut demander un second vote sur la question et peut exercer son droit de vote lors de ce second vote. Il est entendu qu'en aucun cas le président n'est autorisé à exercer deux (2) votes et qu'il ne peut demander un second vote que s'il a choisi, à sa discrétion, de ne pas exercer son vote lorsque la question a été initialement posée. En outre, aucune disposition du présent règlement n'oblige le président d'une assemblée à demander un second vote en cas d'égalité des voix.\r\n44.1. Prise de décision par consensus. Sauf disposition contraire de la loi ou des statuts, les questions soulevées lors d'une réunion du conseil d'administration sont tranchées par consensus des administrateurs présents à la réunion. Le consensus est considéré comme atteint lorsqu'aucun administrateur ne s'oppose à la question au cours de la réunion. Si le président estime, après avoir déployé des efforts raisonnables pour parvenir à un consensus, qu'il ne sera pas possible de parvenir à un consensus sur une question donnée, il soumet la question à une décision prise à la majorité des voix exprimées sur la question. Dans ce cas, chaque administrateur dispose d'une (1) voix."}},"title":{"en":"44. Votes to Govern at Meetings of the Board of Directors","machine_translations":{"fr":"44. Votes pour gouverner lors des réunions du conseil d'administration"}}}
Cette empreinte numérique est calculée à l'aide d'un algorithme de hachage SHA256. Pour le reproduire vous-même, vous pouvez utiliser un calculateur de hash MD5 en ligne et copier-coller les données.
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