Passer au contenu principal

Paramètres des cookies

Nous utilisons des cookies pour assurer les fonctionnalités de base du site Web et pour améliorer votre expérience en ligne. Vous pouvez configurer et accepter l'utilisation des cookies et modifier vos options de consentement à tout moment.

Essentiels

Préférences

Analyses et statistiques

Marketing

Afficher le texte original Attention : Le contenu peut être automatiquement traduit et ne pas être exact à 100%.

40. Avis de réunion du conseil d'administration

L'avis de la date, de l'heure et du lieu de la tenue d'une réunion du conseil d'administration est adressé, selon les modalités prévues par le présent règlement, à chaque administrateur du Fonds au moins 10 jours avant la date de la réunion s'il est envoyé par courrier et au moins 24 heures s'il est envoyé par téléphone, par voie électronique ou par d'autres moyens de communication, à moins que tous les administrateurs ne consentent par écrit à renoncer à l'avis de convocation aux réunions du conseil d'administration pour une période n'excédant pas 12 mois à compter de la date de l'accord écrit signé par tous les administrateurs. La convocation à une réunion n'est pas nécessaire si tous les administrateurs sont présents et si personne ne s'oppose à la tenue de la réunion, ou si les absents ont renoncé à la convocation ou ont signifié d'une autre manière leur consentement à la tenue de cette réunion. La convocation à une réunion ajournée n'est pas nécessaire si l'heure et le lieu de la réunion ajournée sont annoncés lors de la réunion initiale. Il n'est pas nécessaire que l'avis de convocation à la réunion des administrateurs précise l'objet de la réunion ou les questions qui y seront traitées, sauf si la Loi exige que cet objet ou ces questions soient précisés, y compris toute proposition visant à.. : 40.1. soumettre aux membres toute question ou affaire nécessitant l'approbation des membres ; 40.2. de combler une vacance parmi les administrateurs ou au poste d'expert-comptable ou de nommer des administrateurs supplémentaires ; 40.3. émettre des titres de créance, sauf autorisation des administrateurs ; 40.4. approuver les états financiers annuels ; 40.5. adopter, modifier ou abroger des règlements ; ou 40.6. fixer les contributions à verser ou les cotisations à payer par les membres.
Commentaire

Valider

Veuillez vous connecter

Partager