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Changes at "40. Notice of Meeting of Board of Directors"
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- +["Notice of the time and place for the holding of a meeting of the Board shall be given in the manner provided in this By-law to every Director of the Fund not less than 10 days before the time when the meeting is to be held if sent by mail and not less than 24 hours if sent by telephonic, electronic or other communication facilities, unless all of the Directors consent in writing to waive notice of meetings of the Board for a period not exceeding 12 months from the date of the consent in writing signed by all Directors. Notice of a meeting shall not be necessary if all of the Directors are present, and no one objects to the holding of the meeting, or if those absent have waived notice of or have otherwise signified their consent to the holding of such meeting. Notice of an adjourned meeting is not required if the time and place of the adjourned meeting is announced at the original meeting. A notice of meeting of Directors need not specify the purpose of or the business to be transacted at the meeting except where the Act requires such purpose or business to be specified, including any proposal to:\n40.1. submit to the Members any question or matter requiring the approval of Members;\n40.2. fill a vacancy among the Directors or in the office of public accountant or appoint additional Directors;\n40.3. issue debt obligations except as authorized by the Directors; \n40.4. approve any annual financial statements;\n40.5. adopt, amend or repeal by-laws; or\n40.6. establish contributions to be made, or dues to be paid by Members.", ["Avis de réunion du conseil d'administration. L'avis de convocation à la date et au lieu d'une réunion du conseil d'administration est adressé de la manière prévue par le présent règlement à chaque administrateur du Fonds au moins 10 jours avant la date de la réunion s'il est envoyé par courrier et au moins 24 heures s'il est envoyé par téléphone, par voie électronique ou par d'autres moyens de communication, à moins que tous les administrateurs ne consentent par écrit à renoncer à l'avis de convocation aux réunions du conseil d'administration pour une période ne dépassant pas 12 mois à compter de la date de l'accord écrit signé par tous les administrateurs. La convocation à une réunion n'est pas nécessaire si tous les administrateurs sont présents et si personne ne s'oppose à la tenue de la réunion, ou si les absents ont renoncé à la convocation ou ont signifié d'une autre manière leur consentement à la tenue de cette réunion. La convocation à une réunion ajournée n'est pas nécessaire si l'heure et le lieu de la réunion ajournée sont annoncés lors de la réunion initiale. L'avis de convocation à une réunion des administrateurs ne doit pas nécessairement préciser l'objet ou les questions à traiter lors de la réunion, sauf si la loi exige que cet objet ou ces questions soient précisés, y compris toute proposition visant à :\nsoumettre aux membres toute question ou tout sujet nécessitant l'approbation des membres ;\ncombler une vacance parmi les administrateurs ou au poste d'expert-comptable ou nommer des administrateurs supplémentaires ;\nd'émettre des titres de créance, sauf autorisation des administrateurs ;\napprouver les états financiers annuels ;\nadopter, modifier ou abroger des règlements ; ou\nfixer les contributions à verser ou les cotisations à payer par les membres."]]
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