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Changements sur "18. Amendments to Notice Provisions"

Avatar: John Willson John Willson

Titre

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  • +{"en"=>"18. Amendments to Notice Provisions", "machine_translations"=>{"fr"=>"18. Modifications des dispositions relatives à la notification"}}

Corps du texte

  • -[""]
  • +["Pursuant to subsection 197(1) (Fundamental Changes) of the Act, a Special Resolution of the Members is required to make any amendment to the By-laws of the Fund to change the manner of giving notice to Members entitled to vote at a Meeting of Members.", ["Conformément au paragraphe 197(1) (Changements fondamentaux) de la Loi, une résolution spéciale des membres est nécessaire pour modifier le règlement du Fonds afin de changer le mode de convocation des membres ayant le droit de vote à une assemblée des membres."]]

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