Passer au contenu principal

Paramètres des cookies

Nous utilisons des cookies pour assurer les fonctionnalités de base du site Web et pour améliorer votre expérience en ligne. Vous pouvez configurer et accepter l'utilisation des cookies et modifier vos options de consentement à tout moment.

Essentiels

Préférences

Analyses et statistiques

Marketing

Accueil Activité Se connecter
Accueil
/ Structure interne /
Équipe de gouvernance du Fonds
/ Consultation sur les règlements
Équipe de gouvernance du Fonds / Consultation sur les règlements
Afficher le texte automatiquement traduit Attention : Le contenu peut être automatiquement traduit et ne pas être exact à 100%.

Changements sur "16. Membership Transferability."

Avatar: John Willson John Willson 17/11/2023 13:30

Titre

  • -{"en"=>""}
  • +{"en"=>"16. Membership Transferability.", "machine_translations"=>{"fr"=>"16. Transférabilité de l'adhésion."}}

Corps du texte

  • -[""]
  • +["A membership may only be transferred to the Fund. Pursuant to Section 197(1) (Fundamental Changes) of the Act, a Special Resolution of the Members is required to make any amendment to add, change or delete this section of the By-laws.", ["Une adhésion ne peut être transférée qu'au Fonds. Conformément à l'article 197(1) (Changements fondamentaux) de la Loi, une résolution spéciale des membres est nécessaire pour ajouter, modifier ou supprimer cet article du règlement."]]

Valider

Veuillez vous connecter

Partager