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15. Discipline des membres

15.1. Le conseil d'administration a le pouvoir de suspendre un membre jusqu'à la prochaine assemblée des membres à la suite d'une telle suspension : (a) violer toute disposition des statuts, du règlement, des règles et politiques du Parti Vert du Canada ou d'autres politiques écrites du Fonds ; (b) en adoptant une conduite qui peut être préjudiciable au Fonds, tel que déterminé par les membres à leur seule discrétion ; (c) pour toute autre raison que les membres, à leur seule et entière discrétion, considèrent comme raisonnable, eu égard à l'objet du Fonds. Si les membres décident d'exclure ou de suspendre un membre du Fonds, le président, ou tout autre responsable désigné par les membres, notifie la suspension ou l'exclusion au membre vingt (20) jours à l'avance et indique les raisons de la suspension ou de l'exclusion proposée. Le membre peut présenter des observations écrites au président, ou à tout autre administrateur désigné par les membres, en réponse à l'avis reçu au cours de cette période de vingt (20) jours. Si aucune observation écrite n'est reçue, le président, ou tout autre administrateur désigné par les membres, peut notifier au membre qu'il est suspendu ou exclu du Fonds. Si des observations écrites sont reçues conformément au présent article, les membres les examineront pour parvenir à une décision finale et notifieront cette décision finale au membre dans un délai supplémentaire de vingt (20) jours à compter de la date de réception des observations. La décision des membres sera définitive et contraignante pour le membre, sans autre droit d'appel. 15.2 Les membres ont le pouvoir de suspendre ou d'exclure tout membre du Fonds pour l'un ou plusieurs des motifs suivants : (a) violation de toute disposition des statuts, du règlement intérieur, des règles et politiques du Parti Vert du Canada, ou d'autres politiques écrites du Fonds ; (b) adopter un comportement susceptible de nuire au Fonds, tel que déterminé par les membres à leur seule discrétion, ; (c) pour toute autre raison que les membres, à leur seule et entière discrétion, considèrent comme raisonnable, eu égard à l'objet du Fonds. Si les membres décident d'exclure ou de suspendre un membre du Fonds, le président, ou tout autre responsable désigné par les membres, notifie la suspension ou l'exclusion au membre vingt (20) jours à l'avance et indique les raisons de la suspension ou de l'exclusion proposée. Le membre peut présenter des observations écrites au président, ou à tout autre administrateur désigné par les membres, en réponse à l'avis reçu au cours de cette période de vingt (20) jours. Si aucune observation écrite n'est reçue, le président ou tout autre administrateur désigné par les membres peut notifier au membre qu'il est suspendu ou exclu du Fonds. Si des observations écrites sont reçues conformément au présent article, les membres les examineront pour parvenir à une décision finale et notifieront cette décision finale au membre dans un délai supplémentaire de vingt (20) jours à compter de la date de réception des observations. La décision des membres sera définitive et contraignante pour le membre, sans autre droit d'appel.
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