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11. Conditions d'adhésion

Sous réserve des statuts, il n'existe qu'une seule catégorie de membres du Fonds. Seules les personnes physiques membres du Conseil fédéral peuvent devenir membres du Fonds. Lorsqu'une personne physique devient membre du Conseil fédéral, au sens de l'article 1.6 du présent règlement, elle devient automatiquement, si elle est légalement éligible, membre du Fonds, sans qu'aucune autre action ou confirmation ne soit nécessaire. Chaque membre a le droit d'être convoqué, d'assister et de voter à toutes les assemblées des membres du Fonds. Conformément au paragraphe 197(1) (Changements fondamentaux) de la Loi, une résolution spéciale des membres est nécessaire pour apporter des modifications à cette section du règlement si ces modifications affectent les droits et/ou les conditions d'adhésion décrits aux paragraphes 197(1)(e), (h), (l) ou (m).
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