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10. États financiers annuels

Le Fonds peut, au lieu d'envoyer aux membres des copies des états financiers annuels et des autres documents visés au paragraphe 172(1) de la Loi, publier un avis à ses membres indiquant que les états financiers annuels et les documents prévus au paragraphe 172(1) sont disponibles au siège social du Fonds et que tout membre peut, sur demande, en obtenir une copie sans frais au siège social, par courrier prépayé ou par courrier électronique.
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