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Changements sur "10. Annual Financial Statements"
Titre
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- +{"en"=>"10. Annual Financial Statements", "machine_translations"=>{"fr"=>"10. États financiers annuels"}}
Corps du texte
- -[""]
- +["The Fund may, instead of sending copies of the annual financial statements and other documents referred to in subsection 172(1) of the Act to the Members, publish a notice to its Members stating that the annual financial statements and documents provided in subsection 172(1) are available at the registered office of the Fund and any Member may, on request, obtain a copy free of charge at the registered office, by prepaid mail or by email.", ["Le Fonds peut, au lieu d'envoyer aux membres des copies des états financiers annuels et des autres documents visés au paragraphe 172(1) de la Loi, publier un avis à ses membres indiquant que les états financiers annuels et les documents prévus au paragraphe 172(1) sont disponibles au siège social du Fonds et que tout membre peut, sur demande, en obtenir une copie sans frais au siège social, par courrier prépayé ou par courrier électronique."]]
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