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3. Mandat

Le Fonds est l'agent principal du Parti Vert du Canada et l'agent/trésorier du Conseil fédéral. Le Fonds est l'organe d'exécution et de mise en œuvre des questions financières et juridiques au nom du Conseil fédéral. Pour se conformer à la loi électorale, c'est le Fonds qui est l'employeur de tout membre du personnel du Parti Vert du Canada ; le détenteur des contrats du Parti central pour le Parti Vert du Canada ; le destinataire, l'emprunteur et le dépensier des fonds du Parti central au nom du Parti Vert du Canada, pour le compte du Parti Vert du Canada ; et le fournisseur de services opérationnels en soutien au Parti Vert du Canada.
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