Changements sur "3. Mandate"

John Willson 17/11/2023 13:30

Titre

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+["The Fund is the Chief Agent of the Green Party of Canada and the Federal Council's agent/treasurer. The Fund is the execution and implementation body for financial and legal matters on Federal Council's behalf. To conform to election law, it is the Fund that is the employer of any staff of the Green Party of Canada; the holder of Central Party contracts for the Green Party of Canada; the recipient, borrower, and spender of Central Party funds in the name of the Green Party of Canada, on behalf of the Green Party of Canada; and the provider of operational services in support of the Green Party of Canada. ", ["Le Fonds est l'agent principal du Parti Vert du Canada et l'agent/trésorier du Conseil fédéral. Le Fonds est l'organe d'exécution et de mise en œuvre des questions financières et juridiques au nom du Conseil fédéral. Pour se conformer à la loi électorale, c'est le Fonds qui est l'employeur de tout membre du personnel du Parti Vert du Canada ; le détenteur des contrats du Parti central pour le Parti Vert du Canada ; le destinataire, l'emprunteur et le dépensier des fonds du Parti central au nom du Parti Vert du Canada, pour le compte du Parti Vert du Canada ; et le fournisseur de services opérationnels en soutien au Parti Vert du Canada."]]