Type de proposition

Politique publique que le parti représenterait

Objectif / Bénéfice

Le droit foncier conventionnel a créé un cercle vicieux d'aggravation des inégalités car les propriétaires fonciers perçoivent des loyers qu'ils ne créent pas, ce qui leur permet d'acheter encore plus de terres, concentrant ainsi toujours plus de terres dans toujours moins de mains. En outre, la plupart des impôts existants - tels que l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur les ventes - entravent l'activité économique bénéfique.

Si l'on remplace ces impôts par des impôts sur la terre, les ressources naturelles et la pollution, on produira davantage de richesses en utilisant moins de terres, moins de ressources naturelles et moins de pollution.

Tout commence en déclarant que la Terre est la richesse commune de l'humanité.

Si votre proposition remplace une ou plusieurs politiques existantes, laquelle remplace-t-elle ?

Les quatre premiers paragraphes du document G10-P002 Réforme de la fiscalité verte. Pour remplacer le cinquième paragraphe de G10-P002, voir Incitations financières à la restauration écologique : gid://decidim-app/Decidim::Propositions::Proposal/3960

Énumérez toutes les preuves à l'appui de votre proposition

🔰Common Wealth Canada, une organisation qui défend ces politiques : https://www.commonwealth.ca/ (External link)

🔰Projected benefits of this tax shift in the EU, including increased employment and reduced carbon emissions - https://ex-tax.com/taxshift/ (External link)

🔰"How Low Taxes Lead To High Home Prices In Vancouver, BC : And how taxing land value can cool speculation and unlock affordability" - https://www.sightline.org/2022/05/09/how-low-taxes-lead-to-high-home-prices-in-vancouver-bc/ (External link)

🔰Other Green and environmentalist organizations' existing endorsements of similar ideas - https://commonground-usa.net/14320-2/ (External link)

🔰"Post-Corona balanced budget fiscal stimulus : The case for shifting taxes onto land" - https://cepr.org/voxeu/columns/post-corona-balanced-budget-fiscal-stimulus-case-shift

Henry George Foundation of Canada https://earthsharing.ca/page/about-us

Cette proposition affecte-t-elle un groupe particulier et quels efforts ont été déployés pour consulter ce groupe ou ces groupes ?

N/A

Juridiction : Cette proposition relève-t-elle de la compétence fédérale ?

Oui

Veuillez indiquer la langue dans laquelle la proposition est soumise.

Anglais

La langue de la proposition est l'anglais.