Texte de la proposition

Le GPC condamne sans équivoque la déstabilisation illégale, l'invasion et l'occupation en cours de l'Ukraine par la Russie.

Le GPC soutient tous les moyens raisonnables, y compris la fourniture d'armes de protection à l'Ukraine, pour mettre fin à l'occupation illégale par la Russie du territoire ukrainien reconnu par la Déclaration d'Indépendance de l'Ukraine de 1991.

Type de proposition

Politique publique que le parti représenterait

Objectif / Bénéfice

Cette proposition de politique est conçue pour mettre à jour la politique précédente du Parti Vert en ce qui concerne le conflit entre l'Ukraine et la Russie. Il s'agit d'une proposition qui reflétera mieux la réalité de la situation depuis l'invasion massive illégale et non provoquée de l'Ukraine par l'État russe en février 2022, conformément aux déclarations publiques des membres du Parlement en exercice depuis cette date.

En outre, cette proposition aligne le Parti vert sur la volonté des institutions démocratiquement élues de l'Ukraine, des partenaires internationaux du Canada et des Ukrainiens en général de faire pression sur l'État russe pour qu'il libère tous les territoires ukrainiens souverains perdus depuis 2014.

Si votre proposition remplace une ou plusieurs politiques existantes, laquelle remplace-t-elle ?

G14-P062 Conflit ukrainien - russe

Listez toute preuve à l'appui de votre proposition

Elizabeth May, députée, demande la saisie de la maison d'un oligarque russe en Colombie-Britannique : https://www.albernivalleynews.com/news/elizabeth-may-calls-for-seizure-of-b-c-property-used-by-harry-and-meghan/

Elizabeth May, MP, address to the House of Commons : https://elizabethmaymp.ca/elizabeth-may-responds-to-president-zelenskyys-address-to-the-canadian-parliament/

Ukraine's position on 1991 borders : https://www.reuters.com/world/europe/ukraines-president-says-1991-borders-must-be-recognised-adviser-2022-03-17/

Les Verts mondiaux sont solidaires du peuple ukrainien contre la guerre d'agression russe : https://globalgreens.org/gg_resolution/emergency-resolution-ecocide-in-the-kakhovka-region-global-greens-stand-in-undivided-solidarity-with-the-people-in-ukraine-against-the-russian-war-of-aggression/

Les Verts européens R14 : https://europeangreens.eu/sites/europeangreens.eu/files/R14%20European%20Greens%20continue%20to%20stand%20in%20undivided%20solidarity%20with%20Ukraine_2.pdf

Mémorandum de Budapest de 1994, dans lequel la Fédération de Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique ont accepté de sauvegarder la souveraineté de plusieurs nations dont les frontières étaient établies à l'époque, y compris l'Ukraine (page 169, section 1) : https://treaties.un.org/doc/Publication/UNTS/Volume%203007/Part/volume-3007-I-52241.pdf

Cette proposition affecte-t-elle un groupe particulier et quels efforts ont été déployés pour consulter ce ou ces groupes ?

N/A

Juridiction : Cette proposition relève-t-elle de la compétence fédérale ?

Oui

Veuillez indiquer la langue dans laquelle la proposition est soumise.

Anglais

La langue de la proposition est l'anglais.