Texte de la proposition

Le Parti Vert du Canada envisagera un système de scrutin proportionnel à parti unique en même temps que d'autres systèmes de représentation proportionnelle, et qu'une assemblée citoyenne nationale sera organisée sur la réforme démocratique et comprendra des présentations sur tous les systèmes de représentation proportionnelle.

Type de proposition

Politique publique que le parti représenterait

Objectif / Bénéfice

L'objectif est de mettre en œuvre la représentation proportionnelle dans le système électoral.

Si votre proposition remplace une ou plusieurs politiques existantes, laquelle remplace-t-elle ?

SANS OBJET

Énumérez toutes les preuves à l'appui de votre proposition

N/A

Cette proposition affecte-t-elle un groupe particulier et quels efforts ont été déployés pour consulter ce groupe ou ces groupes ?

N/A

Compétence : Cette proposition relève-t-elle de la compétence fédérale ?

Oui

Veuillez indiquer la langue dans laquelle la proposition est soumise.

Anglais