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Ajouter le règlement 10.6 Lorsque des ajouts ou des retraits sont effectués dans la composition du conseil ou du cabinet fantôme, les membres en sont informés par courrier électronique dans les dix jours suivant le changement.
Type de proposition
Un amendement constitutionnel visant à modifier la constitution ou le règlement intérieur
Objectif / Bénéfice
Il faut plusieurs mois pour voir de tels changements et le protocole doit s'améliorer.
Si votre proposition remplace une ou plusieurs politiques existantes, laquelle remplace-t-elle ?
N/A
Listez toutes les preuves à l'appui de votre proposition
Self apparent
Cette proposition affecte-t-elle un groupe particulier et quels efforts ont été faits pour consulter ce groupe ou ces groupes ?
médias sociaux
Compétence : Cette proposition relève-t-elle de la compétence fédérale ?
Incertitude ou sans objet (par ex. directives et changements constitutionnels)
Veuillez indiquer la langue dans laquelle la proposition est soumise.
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