Auteur

Signe Knutson

Proposition

Le Parti vert du Canada retirera le chanvre, le cannabis récréatif et le cannabis médicinal du champ d'application de la loi, mettant ainsi fin aux arrestations et aux raids contre les cultivateurs, les utilisateurs et les vendeurs de cannabis.

Le Parti vert du Canada accordera l'amnistie aux personnes accusées de condamnations liées au cannabis et effacera les casiers judiciaires de ces dernières.

Objectif

Soulager les forces de l'ordre et le système de justice pénale des poursuites liées au cannabis. Les objectifs sont la réduction des dommages, la justice ethnique, l'autonomie médicale, l'atténuation des crises écologiques et la transition vers une économie verte prospère. Limiter la réglementation du cannabis à celle d'autres drogues non létales comme le café.

Avantage

En retirant le cannabis du champ d'application de la loi, le débat sur la question de savoir si, ou comment, le cannabis devrait être retiré du code pénal ou de la loi sur les substances contrôlées est contourné. Le préjudice (supporté de manière disproportionnée par les personnes de couleur) d'être arrêté, condamné à une amende, battu ou de se voir confisquer des médicaments par la police est réduit.

Commentaires d’appui de l’auteur.e

Le fait de retirer le cannabis du champ d'application de la loi permet de contourner les questions discutables de savoir si et quand le cannabis devrait être retiré de la loi sur les substances contrôlées ou du code pénal. Lorsque le cannabis est totalement légal, il constitue une ressource largement accessible et utilisable. La répression des infractions liées au cannabis peut prendre fin, ce qui permettrait d'économiser des milliards de dollars et d'innombrables heures pour le système de justice pénale. Cet argent peut être réaffecté à la communauté et aux personnes qui en ont le plus besoin. Les casiers judiciaires peuvent être effacés et l'amnistie accordée.

La culture, la vente et l'utilisation d'une substance non toxique et non létale ne devraient pas constituer un crime. Le cannabis est une herbe médicinale, généralement considérée comme sûre, avec aucun décès enregistré dû à une surdose ou à une toxicité en plus de 5000 ans d'utilisation médicale enregistrée. Le cannabis médical traite de nombreuses maladies, dont le cancer, tandis que ses qualités analgésiques et anti-inflammatoires peuvent aider les gens à se sevrer des opioïdes et autres analgésiques prescrits avec des effets secondaires minimes. 

Le chanvre est une culture polyvalente qui produit des aliments, du carburant, des matériaux de construction, du papier, des tissus et des plastiques. Le cannabis peut être l'industrie la plus bénéfique et la plus prospère du Canada tout en atténuant de multiples crises. Il peut nettoyer le sol des contaminants et de la radioactivité, réduire l'érosion et constitue un puits de carbone. L'application continue de la réglementation sur le cannabis justifie la surréglementation du chanvre, entraînant des restrictions plus onéreuses sur la culture et l'utilisation de cette ressource, ce qui empêche effectivement le chanvre de devenir la centrale d'énergie verte ayant le potentiel d'atténuer le changement climatique qu'il est.

Les arrestations liées au cannabis ciblent de manière disproportionnée les personnes de couleur et les personnes en situation de pauvreté, entraînant des incarcérations, des amendes, des casiers judiciaires, de la violance et des décès ; un fardeau indu pour les personnes déjà défavorisées, pour leurs familles et pour leurs communautés. Les budgets de la police sont surfinancés pour poursuivre des infractions « légales ». Le plus grand tort du cannabis est lié à l'application de la loi, surtout pour les adolescents pour qui la consommation de pot est encore illégale.

Le projet de loi C-45 a créé un marché légal pour ceux qui ont les moyens de payer des millions de dollars en exigences de licences et d'infrastructures, mettant fin à des opérations comme les dispensaires de cannabis médicinal par des descentes, des fermetures, des amendes et des arrestations. Les descentes de police continuent de causer des difficultés indues aux clubs de compassion et aux dispensaires de cannabis médical appartenant à des autochtones. La réglementation excessive et les exigences prohibitives en matière de permis seront remplacées par des permis d'exploitation et des analyses en laboratoire d'échantillons pour déterminer la teneur en cannabinoïdes, les contaminants et la qualité. Chaque communauté des Premières Nations régira sa propre politique en matière de cannabis.

1. https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/11-627-m/11-627-m2020014-eng.htm

2. https://www.projectcbd.org/medicine/no-brainer-cbd-thc-head-injuries

3. http://potfacts.ca/multiple-reports-indicate-no-rise-in-psychosis-accomp...

4. https://www.castanet.net/news/BC/300700/BC-Hemp-announces-2-billion-bioe...

5. https://dispensingfreedom.com/2020/10/16/how-diverse-is-canadas-legal-ca...

Valeur(s) Vertes

Sagesse écologique, Développement durable, Justice sociale, Respect de la diversité, Non-violence

Lien avec la politique actuelle

Abroger et remplacer 1988 - Réforme de la législation sur le cannabis.