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G21-P042 Œuvrer en faveur d’un traité international contre l’écocide
Auteur
Amita Kuttner
Proposition
Le PVC militera pour modifier le Statut de Rome ou pour un traité international autonome criminalisant l’écocide. Un écocide est une dégradation ou une destruction massive d’écosystèmes (généralisée, grave ou systémique) commise en connaissance des risques. Le PVC plaidera pour l’adoption d’une loi sur l’écocide sur le plan fédéral et mondial, qui favorisera la collaboration internationale pour la protection à long terme de la vie sur terre.
Objectif
Harmoniser la politique du PVC avec les idées des partis verts mondiaux en soutenant un traité international contre l’écocide. Ce traité contribuerait à créer un pont vers un monde vivable et criminaliserait les activités humaines qui portent gravement atteinte aux écosystèmes mondiaux et à leurs habitants. Il comporterait des obligations de réparation et des sanctions pénales.
Avantage
Un traité international contre l’écocide constituerait un moyen de dissuasion efficace contre les comportements prédateurs des États et des entreprises. Ainsi, les entités se livrant à des pratiques écocidaires ne pourraient pas simplement déplacer leurs opérations ailleurs. Un tel traité rendrait les personnes responsables du financement, de l’autorisation ou de la cause de dommages environnementaux graves et massifs passibles d’amendes et de poursuites pénales.
Commentaires d’appui de l’auteur.e
La Belgique s’est engagée à apporter son soutien diplomatique à une loi sur l’écocide.
https://www.stop-ecocide.fr/communiques-de-presse/belgique-action-diplomatique-crime-ecocide
En Suède, plusieurs partis discutent d’une loi sur l’écocide.
En France, l’Assemblée nationale a validé la création du délit d’écocide
En Irlande, le Parti vert a adopté une motion pour une loi sur l’écocide en 2013.
Le Parti vert d’Angleterre et du Pays de Galles a adopté une motion en faveur d’une loi sur l’écocide en 2019.
Valeur(s) Vertes
Sagesse écologique, développement durable, justice sociale, respect de la diversité, non-violence.
Lien avec la politique actuelle
Ajout à la politique actuelle du PVC.
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