G21-C010 Supprimer l'obligation de présenter une personne candidate dans toutes les circonscriptions, afin de permettre les exceptions stratégiques

Auteur

Meryam Haddad

Proposition

Modifier l’article 4.1.1 de la Constitution du Parti vert pour qu’il se lise comme suit : « Présenter, appuyer et faire élire des membres du Parti en tant que candidates et candidats du Parti aux élections à la Chambre des communes et soutenir leur élection. »

Objectif

Donner au Parti vert plus de flexibilité pour présenter des candidatures stratégiques en supprimant la contrainte de présenter un candidat du Parti vert « dans chaque circonscription », afin de donner la priorité à des circonscriptions ciblées ou de conclure des ententes électorales avec d’autres partis.

Avantages

La modification proposée permettrait au Parti de se concentrer davantage sur les circonscriptions prioritaires et de conclure des ententes de coopération mutuellement bénéfiques, afin de remporter plus de sièges, d’obtenir le statut de parti officiel et peut-être aussi de détenir la « balance du pouvoir » pour répondre aux priorités urgentes des verts, telles que la réforme électorale, une action vigoureuse en faveur du climat et la justice sociale.

Commentaires d’appui de l’auteur.e

Les militants du Parti vert savent très bien que, pour gagner des sièges, un parti doit atteindre un certain seuil d’appui des électeurs. En raison du fractionnement des voix et des pratiques de vote stratégique, il est difficile pour un petit parti de remporter des sièges dans notre système uninominal à un tour. Afin de remporter des sièges, le Parti vert doit, comme il l’a toujours fait, concentrer ses énergies de manière stratégique dans les circonscriptions favorables.

Il pourrait également être avantageux de négocier des ententes mutuellement bénéfiques avec d’autres partis pour réduire le fractionnement du vote. La formulation actuelle de l’article 4.1.1. ne permet pas d’envisager de telles ententes de collaboration, quels que soient les avantages qu’elles pourraient présenter pour notre parti ainsi que pour la mise en œuvre de la politique et des valeurs des Verts.

Nous avons examiné la

Constitution du NPD du Canada, la Constitution du Parti libéral du Canada et la Constitution du Parti conservateur du Canada sans y trouver d’exigence explicite de présenter une candidature dans chacune des circonscriptions.

La collaboration entre certains partis a fait ses preuves dans le passé. À droite de l’échiquier politique canadien, la forme d’entente la plus courante a été la fusion pure et simple des partis. C’est ce qui a permis au Parti conservateur du Canada de former, en 2011, un gouvernement après des années de galère. Des fusions de ce type ont également eu lieu en Colombie-Britannique et en Alberta.

Cependant, la modification constitutionnelle proposée ici ne concerne pas les fusions. Elle vise à permettre des ententes de collaboration où chaque parti conserve sa propre identité. Des exemples de ce type existent. On peut notamment citer le cas récent de l'alliance

Unite to Remain à l’élection britannique de 2019, qui a réussi à augmenter la part de voix des partis participants dans les circonscriptions où ils ont coopéré. En France, les alliances sont systématiquement négociées à chaque élection. Aux dernières élections législatives de 2017, ces alliances ont permis aux petits partis de remporter des sièges de manière à peu près proportionnelle à leur part de voix.

Des simulations réalisées par

l’Alliance d’un tour pour la réforme démocratique et l’Alliance d’urgence climatique suggèrent que des ententes de coopération dans des circonscriptions clés permettraient aux verts et aux néo-démocrates d’augmenter considérablement leurs parts de sièges.

Valeur(s) Vertes

Sagesse écologique, développement durable, démocratie participative, justice sociale, respect de la diversité, non-violence

Lien avec la politique actuelle

Cette proposition modifierait l’article 4.1.1. de notre constitution.