Nom du Déposant

Sarah Macdonell

Cette proposition a été discutée en atelier lors de la phase 2 de l’AGV. Cependant il n'y a pas eu assez de temps pour que cette proposition ne fasse l’objet d’un vote en plénière par les membres lors de la phase 2. Cette proposition ne sera donc pas incluse dans le vote de ratification.

Proposition

Ajouter la clause « Un (1) représentant du syndicat du personnel » à l'article 9 de la Constitution du PVC, de sorte qu'elle se lise comme suit:

9.1 Composition du Conseil fédéral :

9.1.1 Un président.

9.1.2 La chef.

9.1.3 Un (1) représentant de chaque province du Canada.

9.1.4 Un (1) représentant des territoires du Canada.

9.1.5 Un représentant du Fonds.

9.1.6 Le directeur général.

9.1.7 Deux (2) représentants des jeunes.

9.1.8 Un vice-président anglais.

9.1.9 Un vice-président français.

9.1.10 Un (1) Représentant du Syndicat du personnel.

ET

Ajouter la clause suivante au règlement 2 du Conseil fédéral :

« 2.1.X Représentant du syndicat du personnel :

2.1.X.X Le représentant du Syndicat du personnel est choisi parmi les membres du syndicat du personnel du Parti conformément aux règles établies par cet organisme, selon le cas.

2.1.X.X Toutes les personnes qui sont à la fois membres en règle du Parti et membres du syndicat du personnel du GPC sont éligibles à ce poste."

Objectif

Ajouter un représentant du Syndicat du personnel du PVC au Conseil fédéral.

Avantage

L'ajout d'un tel poste au Conseil fédéral apportera un point de vue supplémentaire indispensable aux délibérations du Conseil fédéral et à l'impact que celles-ci ont sur les opérations et les ressources humaines au niveau du personnel. Elle permettra également d'enrichir les relations entre le Conseil fédéral et le personnel du PVC.

Commentaires d’appui de l’auteur.e

N/A

Valeur(s) Verts

Démocratie participative

Lien avec la politique actuelle

 Ajouter à la politique actuelle du PVC.