Auteur

Kate Storey

La proposition a été rejetée par les membres lors de la AGV-2, 90% des membres présents ayant voté pour le rejet.

Proposition

Créer un Conseil fédéral des égaux en remplaçant l'article 9 de la Constitution par :

« Le Conseil fédéral est composé de :

Le chef,

Un (1) représentant de chacun des provinces suivantes : Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador et les Territoires du Canada,

Deux (2) représentants de chacune des provinces suivantes : Ontario, Québec et Colombie-Britannique, et

Deux (2) représentants des Jeunes Verts »

Et remplacer le règlement 2.1.2.1 par :

« Vingt (20) membres en règle du Parti résidant dans la province sont tenus de présenter leur candidature au poste de représentant provincial de leur province respective, à l'exception de Terre-Neuve-et-Labrador et des Territoires, qui doivent présenter cinq (5) candidatures pour leurs représentants. »

Et remplacer le règlement 2.4.5 par :

« Tous les membres de l'article 9 du Conseil fédéral peuvent voter ».

Ajouter : « Le Conseil fédéral désignera les coprésidents, le secrétaire et le représentant du Fonds parmi les membres de l'article 9 du Conseil fédéral. »

Supprimer toutes les références au Conseil exécutif, au président, aux vice-présidents français ou anglais ou au représentant du Fonds que l'on trouve dans les Statuts ou les Règlements, notamment aux articles 2.1.4.3, 2.1.4.4, 2.1.4.6, 2.4.5, 2.4.8, 9.4, 10.1.7 et 12.2.

Annuler l'article 9, le règlement 2.1.2.1 et 2.4.5. et toutes les clauses du règlement concernant le Conseil exécutif, y compris 2.1.1, 2.1.1.1, 2.1.1.2, 2.6, 2.6.1.

Objectif

Améliorer les décisions du Conseil fédéral en éliminant la hiérarchie du « Conseil exécutif » et le titre de « Président », avec pour résultat que les diverses perspectives de tous les membres du Conseil fédéral sont prises en compte dans la prise de décision. Les coprésidents seront nommés parmi les conseillers élus et serviront de soutien au Conseil.

Avantage

Réaligner le Conseil sur les principes de la démocratie participative. Les bonnes décisions dépendent de la sagesse collective de l'ensemble des conseillers fédéraux. Utiliser le large éventail de compétences qui existe parmi les membres élus du Conseil et minimiser les perturbations si une personne devient incapable de remplir ses fonctions.

Commentaires d’appui de l’auteur.e

« La diversité et l'indépendance sont importantes car les meilleures décisions collectives sont le produit du désaccord et de la contestation, et non du consensus ou du compromis. » «...Nous savons que plus vous donnez de pouvoir à un seul individu face à la complexité et à l'incertitude, plus il est probable que de mauvaises décisions soient prises. » James Surowiecki, 2005, The Wisdom of Crowds, Anchor Books.

Constitution du PVC, article 6, Responsabilité : « Toutes les unités et tous les individus au sein du Parti sont responsables devant ... le Conseil fédéral lorsque les membres ne sont pas réunis en assemblée générale ... À moins qu'il n'en soit spécifié autrement par la présente Constitution, les Règlements ou par les membres, selon le cas, le Conseil fédéral, au nom des membres, est responsable de la mise en œuvre globale des actions prévues par la présente Constitution, les Règlements ou d'autres décisions des membres réunis en assemblée générale. »

Valeur(s) Vertes

Démocratie participative, Respect de la diversité

Lien avec la politique actuelle

Cette proposition annulerait et remplacerait l'article 9, les articles 2.1.2.1 et 2.4.5, toutes les clauses du règlement concernant le Conseil exécutif, y compris les articles 2.1.1, 2.1.1.1, 2.1.1.2, 2.6 et 2.6.1. 1, et supprimerait toutes les références au Conseil exécutif, au président, aux vice-présidents francophone ou anglophone ou au représentant du Fonds que l'on trouve dans les statuts ou les règlements, y compris dans les articles 2.1.4.3, 2.1.4.4, 2.1.4.6, 2.4.5, 2.4.8, 9.4, 10.1.7 et 12.2.