Changes at "G21-B008 Young Greens: Attainable Quorum for Participation"

Submitter Name

Young Greens of Canada

Ratification Vote Results: Adopted

Proposal

To replace the current Young Greens of Canada Bylaw 1.5:

“1.5 This bylaw may be amended by a 50% vote of approval with at least 10% of the YGC members voting at a General Meeting of the Party, and shall become effective following a vote of approval of greater than 50% of votes cast by the YGC membership.”

With the following text:

“1.5 This bylaw may be amended by a 50% vote of approval with at least 25 YGC members voting at a General Meeting, and shall become effective following a vote of approval of greater than 50% of votes cast by the YGC membership.”

Objective

The purpose of this proposal is to change the onerous requirement of having 10% of Young Greens present and voting at a BGM to make changes to the YGC bylaws, which would make any future changes to the Bylaws at an in-person convention more feasible and attainable.

Benefit

For the YGC Bylaws to continue to improve and adapt, we need a feasible amendment process. Travel to in-person BGMs is often inaccessible for Young Greens for a variety of reasons. This proposal supports Participatory Democracy by removing the requirement for an unreasonable number of YGs to make the trip.

Supporting Comments from Submitter

It is evident that the current bylaw cannot be expected to be effective. There are approximately 1500 Young Greens, and under the current amendment procedure this means that 150 Young Greens would have to be physically present at an in-person BGM in order to even consider an amendment to the YGC bylaws. The quorum for a General Meeting of the entire party is 50 people, or approximately 0.15% of the total membership. All motions passed at General Meetings are subject to subsequent online confirmation votes, meaning that all Young Greens would still have the opportunity to participate in final decisions on bylaw changes.

Green Value(s)

Participatory Democracy, Respect for Diversity

Relation to Existing Policy

This proposal would rescind and replace Bylaw 1.5 of the Young Greens of Canada Bylaws.

Auteurs

Jeunes Verts du Canada

Proposition

Pour remplacer l'actuel règlement 1.5 des Jeunes Verts du Canada :

« 1.5 Le présent règlement peut être modifié par un vote d'approbation de 50 % avec au moins 10 % des membres des JVC votant lors d'une assemblée générale du parti, et entre en vigueur après un vote d'approbation de plus de 50 % des voix exprimées par les membres des JVC. »

Avec le texte suivant :

« 1.5 Le présent règlement peut être modifié par un vote d'approbation de 50 % d'au moins 25 membres des JVC votant à une assemblée générale et entre en vigueur après un vote d'approbation de plus de 50 % des voix exprimées par les membres des JVC. »

Objectif

L'objectif de cette proposition est de modifier l'exigence onéreuse d'avoir 10% des Jeunes Verts présents et votant lors d'une AGB pour apporter des modifications aux statuts du CJG, ce qui rendrait toute modification future des statuts lors d'une convention en personne plus faisable et réalisable.

Avantage

Pour que le règlement intérieur des JVC continue à s'améliorer et à s'adapter, nous avons besoin d'un processus d'amendement réalisable. Pour diverses raisons, il est souvent impossible pour les Jeunes Verts de se rendre à une assemblée générale en personne. Cette proposition soutient la démocratie participative en supprimant l'obligation pour un nombre déraisonnable de Jeunes Verts de faire le déplacement.

Commentaires d’appui des auteurs

Il est évident que l'on ne peut s'attendre à ce que le règlement actuel soit efficace. Il y a environ 1500 Jeunes Verts, et selon la procédure d'amendement actuelle, cela signifie que 150 Jeunes Verts devraient être physiquement présents lors d'une assemblée générale en personne afin de pouvoir ne serait-ce qu'envisager un amendement aux statuts des JVC. Le quorum pour une assemblée générale de l'ensemble du Parti est de 50 personnes, soit environ 0,15% du total des membres. Toutes les motions adoptées lors des assemblées générales sont soumises à des votes de confirmation en ligne ultérieurs, ce qui signifie que tous les Jeunes Verts auront toujours la possibilité de participer aux décisions finales sur les modifications des statuts.

Valeur(s) Vertes

Démocratie participative, Respect de la diversité

Lien avec la politique actuelle

Cette proposition annulerait et remplacerait l'article 1,5 des statuts des Jeunes Verts du Canada.