Changements sur "G21-B004 Adopter un modèle de gouvernance collaborative pour le Conseil fédéral"

Submitter Name

Samuel Moisan-Domm

Ratification Vote Results: Adopted

Proposal

Replace the current Bylaw 2.7 Policy Governance with:

2.7 Governance

2.7.1 All Units shall strive to uphold the highest standards of transparent, accountable and collaborative governance.

2.7.2 Members shall be consulted at least once every two years regarding participatory democracy and governance within the Party.

2.7.3 Independent assessments, with recommendations, shall be conducted and published at least once every four years regarding participatory democracy and governance.

2.7.4 Federal Council and its committees shall be responsible for:

2.7.4.1 Oversight of operations, plans, budgets and results;

2.7.4.2 Coordinating, with the input of members, staff and the Executive Director, the planning, implementation and reporting on annual and multi-year plans and budgets.

2.7.5 The Executive Director shall:

2.7.5.1 Collaborate with Federal Council regarding the planning, implementation and reporting on annual and multi-year plans and budgets;

2.7.5.2 Coordinate and supervise operations, including the planning and implementation of work plans that leverage both staff and volunteer time and expertise;

2.7.5.3 Report proactively to Federal Council regarding operations, plans, budgets and results.

Objective

Clarify the GPC governance expectations by adopting a transparent, accountable, inclusive, open and collaborative governance framework.

Benefit

Clear oversight of operations by Federal Council; wider participation and input to the Party’s strategy and work plans by Federal Council and Members; embody our values by becoming a truly member-driven, grassroots movement.

Supporting Comments from Submitter

This collaborative vision of governance has been successfully used by many parties, including Québec Solidaire.

Green Value(s)

Participatory Democracy

Relation to Existing Policy

Rescind and replace Bylaw 2.7.

Auteur

Samuel Moisan-Domm

Proposition

Remplacer l'actuel Règlement 2.7 - Gouvernance des politiques par :

2.7 Gouvernance

2.7.1 Tous les organes doivent s'efforcer de respecter les normes les plus élevées en matière de gouvernance transparente, responsable et collaborative.

2.7.2 Les membres seront consultés au moins une fois tous les deux ans concernant la démocratie participative et la gouvernance au sein du Parti.

2.7.3 Des évaluations indépendantes, accompagnées de recommandations, seront réalisées et publiées au moins une fois tous les quatre ans concernant la démocratie participative et la gouvernance.

2.7.4 Le Conseil fédéral et ses comités seront responsables de ce qui suit :

2.7.4.1 De la surveillance des opérations, des plans, des budgets et des résultats ;

2.7.4.2 de coordonner, avec la contribution des membres, du personnel et du directeur exécutif, la planification, la mise en œuvre et le rapport des plans et budgets annuels et pluriannuels.

2.7.5 Le Directeur général doit :

2.7.5.1 Collaborer avec le Conseil fédéral en ce qui concerne la planification, la mise en œuvre et le compte rendu des plans et des budgets annuels et pluriannuels ;

2.7.5.2 Coordonner et superviser les opérations, y compris la planification et la mise en œuvre de plans de travail qui tirent parti du temps et de l'expertise du personnel et des bénévoles ;

2.7.5.3 Faire un rapport proactif au Conseil fédéral sur les opérations, les plans, les budgets et les résultats.

Objectif

Clarifier les attentes en matière de gouvernance du PVC en adoptant un cadre de gouvernance transparent, responsable, inclusif, ouvert et collaboratif.

Avantage

Une supervision claire des opérations par le Conseil fédéral ; une participation et une contribution plus larges du Conseil fédéral et des membres à la stratégie et aux plans de travail du Parti ; l'incarnation de nos valeurs en devenant un mouvement proche de sa base véritablement dirigé par les membres.

Commentaires d’appui de l’auteur.e

Cette vision collaborative de la gouvernance a été utilisée avec succès par de nombreux partis, dont Québec Solidaire.

Valeur(s) Vertes

Démocratie participative

Lien avec la politique actuelle

Abroger et remplacer règlement 2.7.