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G21-P057 Réformer l’impôt sur le revenu, la fortune et les successions pour lutter contre les inégalités

Avatar: Proposition officielle Proposition officielle

Auteur

Brian Smallshaw

Proposition

Le PVC luttera contre les inégalités avec les moyens suivants :

  • Application d’un impôt sur le revenu beaucoup plus fortement progressif;

  • Adoption d’un impôt progressif sur la fortune qui sera appliqué aux grandes fortunes familiales;

  • Adoption d’un impôt progressif sur les successions qui sera appliqué aux très gros héritages;

  • Imposition du revenu du capital et du travail aux mêmes taux.

Objectifs

Réduire les inégalités et financer les programmes sociaux grâce à un impôt sur le revenu plus fortement progressif, taxer la fortune et les gros héritages et appliquer les mêmes taux d’imposition sur le revenu du capital et du travail.

Avantage

Ces mesures permettraient de réduire l’écart entre les riches et les pauvres, lequel s’est largement creusé ces dernières années. Elles contribueraient également à rendre plus productif le « capital mort » détenu par les très riches et à réduire la tendance des grandes fortunes à se transmettre de génération en génération.

Commentaires d’appui de l’auteur.e

L’inégalité des revenus et des richesses s’est accrue dans les dernières décennies, tandis que la progressivité des taux d’imposition sur le revenu a diminué. Tout porte à croire qu’un retour à des taux proches de ceux des années 1970 contribuerait à réduire l’écart, tout comme l’adoption de taxes sur les grandes fortunes et les gros héritages et la suppression de l’avantage fiscal dont bénéficient les gains en capital.

Les deux ouvrages suivants explorent de manière exhaustive l’histoire des inégalités et proposent des mesures fiscales pour les réduire :

  • Capital et idéologie, par Thomas Piketty

  • Le triomphe de l’injustice, par Saez et Zucman

Cette étude commandée par un député néo-démocrate examine les recettes qui pourraient être générées par un impôt sur la fortune :

Impôt sur le patrimoine net pour les familles économiques résidant au Canada, directeur parlementaire du budget, gouvernement du Canada. https://www.pbo-dpb.gc.ca/fr/blog/news/RP-2021-017-M--net-wealth-tax-canadian-resident-economic-families--impot-patrimoine-net-familles-economiques-residant-au-canada 

Une récente étude de Statistique Canada révèle que la richesse des Canadiens est plus que jamais liée à celle de leurs parents :

https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/11f0019m/11f0019m2021001-fra.htm

Valeur(s) Vertes

Justice sociale

Lien avec la politique actuelle

Ajout à la politique actuelle du PVC, G06-p44

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