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G21-P014 Établissement d’un budget carbone national

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Auteur

Peter Victor

Proposition

Le PVC préconise des budgets carbone et des échéanciers de réduction des émissions légaux et exécutoires pour le Canada :

  • en évitant de modifier les échelles de temps et les objectifs d'émissions ;

  • fondés sur la part équitable du Canada du budget mondial de carbone restant ;

  • fondés sur les meilleures données scientifiques disponibles et l'évaluation des impacts sociétaux ; 

  • et non pas sur des technologies futures d'émissions négatives non prouvées.

Objectif

Établir un budget carbone national légiféré reflétant la part équitable du Canada dans le budget carbone mondial restant déterminé par le GIEC, compatible avec un réchauffement global moyen de 1,5 °C et un calendrier de réduction annuelle des émissions jusqu'à zéro. Le budget national du carbone servira de base aux négociations avec les provinces et les territoires pour l'élaboration de leurs propres budgets du carbone.

Avantage

Cette politique distinctive aiderait à guider les efforts fédéraux en orientant les actions nationales et internationales du Canada. Les réductions d'émissions absolues les plus importantes sont obtenues en premier, ce qui contrebalance la tendance des gouvernements actuels à reporter les mesures à plus tard. L'adoption d'un budget carbone strict réduit la probabilité et la gravité des dommages causés par un changement climatique catastrophique.

Commentaires d’appui de l’auteur.e

Le principe est que le Canada devrait limiter ses émissions cumulatives de carbone à une part équitable du budget mondial de carbone restant. Le résultat sera la réalisation en temps voulu d'émissions nettes nulles, les réductions d'émissions les plus importantes étant réalisées en premier, ce qui permettra au Canada de respecter son propre budget carbone.

IPPC (2019) Réchauffement planétaire moyen de 1,5°C. Rapport spécial

Documente les impacts d'un réchauffement climatique moyen de 1,5°C au-dessus des niveaux préindustriels et estime le budget carbone planétaire restant si l'on veut éviter une hausse de température plus importante.

Budgets carbone. Où en sommes-nous, Suivi des émissions de carbone

Explique les budgets carbone et pourquoi ils peuvent être un instrument puissant de politique et de communication.

Un budget carbone pour le Canada, Andrew Gage, Droit environnemental de la côte ouest - 2015

Propose un cadre de planification juridique global pour un budget carbone afin de guider les gouvernements fédéral et provinciaux dans l'élaboration et la mise en œuvre de lois, de politiques et d'outils qui fonctionnent à l'échelle provinciale et nationale.

Dossier d'information : Carbone, 19 novembre, Ville d'Edmonton Budget et comptabilité

Présente le budget carbone d'Edmonton, explique comment il a été calculé et décrit comment l'alignement de la stratégie sur ce budget et la mise en œuvre d'un système de comptabilisation du carbone peuvent contribuer aux progrès de la ville en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Valeur(s) Vertes

Sagesse écologique, Justice sociale, Démocratie participative, Non-violence, Développement durable, Respect de la diversité

Lien avec la politique actuelle

Cette proposition annulerait et remplacerait l'actuelle politique G14-P48 du PVC.

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