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Cette proposition n'a pas été retenue parce que :

This motion failed to meet the 66.6% threshold of support needed to be considered as an emergency motion. Therefore, this motion was not presented for consideration by membership.

Motion d'urgence pour modifier le quorum de l'AGA

Avatar: Sarah Gabrielle Baron Sarah Gabrielle Baron Non retenue
Déclaration introductive
Attendu que, sans cette modification du quorum, nous risquons de ne pas pouvoir tenir d'assemblées générales, un élément clé de la démocratie participative ; Attendu que, si nous pouvons adopter cette motion d'urgence au début du processus de la 19e AG, alors que nous disposons de 200 voix, si nous descendons en dessous de 200 voix au cours de la 19e AGA, nous devrons peut-être mettre fin à l'aspect décisionnel de la réunion, mais au moins nous aurons adopté cette motion d'urgence, ce qui donnera aux AGA ultérieures la possibilité d'atteindre le quorum ; Attendu que, si cet amendement constitutionnel est approuvé par les membres participant à la 19e AGA, il n'entrera en vigueur qu'après avoir été ratifié par les membres par le biais d'un vote postal après l'AGA, conformément à l'article 10.1.3 de notre Constitution GPC.
Déclaration de motion d'urgence
Il est donc résolu que les participants à la 19e assemblée générale annuelle acceptent de modifier le libellé de l'article 8.2 de la constitution, qui passe de " Le quorum est constitué de deux cents (200) membres en règle présents à une assemblée générale et représentant au moins deux régions, telles que définies dans les règlements " à " Le quorum est constitué de sept membres en règle présents à une assemblée générale et représentant au moins deux régions, telles que définies dans les règlements ". Au lieu de "Le quorum est atteint lorsque soixante-quinze (75) membres présents à l'assemblée générale sont en règle et représentent au moins deux régions, telles que définies dans les statuts".
Type de motion d'urgence
Amendement constitutionnel visant à modifier les statuts ou les règlements.
Avantage
Cela permet au Parti Vert du Canada de continuer à tenir des assemblées générales puisque 75 est un quorum plus facile à atteindre que 200.
Qui est concerné par cette motion ?
Les membres du Parti Vert du Canada et notre capacité à contrôler le Parti conformément à la démocratie participative lors des assemblées générales.
Impact sur la politique actuelle du GPC.
Sans objet (p. ex. directive au conseil, amendement constitutionnel).
Valeurs des Verts
Démocratie participative
Preuves à l'appui
Si la 19e assemblée générale s'ouvre avec près de 200 membres, nous risquons de passer en dessous du quorum au fur et à mesure de la réunion.
Compétence : Cette proposition relève-t-elle de la compétence fédérale ?
Incertain ou sans objet (p. ex. directives et changements constitutionnels)
Veuillez indiquer la langue dans laquelle la proposition est soumise.
Anglais
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