Passer au contenu principal

Paramètres des cookies

Nous utilisons des cookies pour assurer les fonctionnalités de base du site Web et pour améliorer votre expérience en ligne. Vous pouvez configurer et accepter l'utilisation des cookies et modifier vos options de consentement à tout moment.

Essentiels

Préférences

Analyses et statistiques

Marketing

Afficher le texte original Attention : Le contenu peut être automatiquement traduit et ne pas être exact à 100%.

G23-D002 Commission sur la réforme électorale interne

Avatar: Proposition officielle Proposition officielle

IL EST RÉSOLU QUE le Conseil fédéral crée un comité sur la réforme électorale interne qui, s'il le juge approprié, recommandera aux membres des modifications aux règlements ou aux statuts afin d'adopter la représentation proportionnelle interne lors de l'assemblée générale de 2024.

le soumissionnaire: Paul Manly

les parrain.e.s: Laurie MacMillan, Derek Menard, Charles Eyton-Jones, Marlene Wells, Colin Creasey, Stuart Hunter, Laurie Friskie, Bridget Burns, Robin Marty, Randi Ramdeen, Nicolas Poppell, Jonathan Pedneault, Tyler Beaulac, Elaine Hughes, Alysia Boudreau, Andrew Rose, Ian Gartshore, Dr. Kathryn-Jane Hazel, Evelyn Tanaka, Simon Gnocchini-Messier, David Hachey, Dr. Sarah Colwell, Mathieu Gauthier, Mr. David Hunter, Eric Gilmour, Shel Goldstein

Note du personnel: Cette proposition est soumise à l'examen de la 19e assemblée générale annuelle. Une deuxième copie, avec des renseignements contextuels supplémentaires, est disponible dans l'atelier pour vous permettre de collaborer sur les modifications. Vous pouvez accéder ici à la version de l'atelier, que la ou le soumissionnaire de la proposition peut encore modifier.

Valider

Veuillez vous connecter

Partager