Règlement 15 Dénonciation

15.1 Le Parti met en place et gère un système de signalement d’incidents qui permet aux personnes qui dénoncent de communiquer avec le Parti de manière anonyme.

15.2 Le Parti désignera un groupe chargé de répondre aux plaintes des personnes qui dénoncent.

15.3 Un résumé des rapports de dénonciation sera présenté lors des assemblées générales.

le soumissionnaire: John Willson

les parrain.e.s: Kyle Hutton, Jeff Desjardins, Jesse Stuart, Kim N I Bell, Anne Lavender, Tyler Beaulac, Samuel Moisan-Domm, Miranda Woodland, Shel Goldstein

Note du personnel: Cette proposition est soumise à l'examen de la 19e assemblée générale annuelle. Une deuxième copie, avec des renseignements contextuels supplémentaires, est disponible dans l'atelier pour vous permettre de collaborer sur les modifications. Vous pouvez accéder ici à la version de l'atelier, que la ou le soumissionnaire de la proposition peut encore modifier.