Pour définir le droit des membres, modifier la clause opérationnelle 7.11 de l'Article 7 - Statut officiel et définitions.

Modifier 7.1.1 Membre : Une personne qui répond aux critères d'adhésion du Parti.

au lieu de

7.1.1 Membre :

Une personne qui répond aux critères d'adhésion du Parti. Les membres en période de cotisation ont le droit de voter sur toute modification de statuts ou de règlements, de se présenter à un poste de conseiller ou conseillère après avoir obtenu un nombre suffisant de commanditaires conformément aux règles du Parti, de poser sa candidature à un poste de exécutif d'une ACE avant une élection générale et de participer aux assemblées générales sur un pied d'égalité avec les autres membres participants.

le soumissionnaire: Constantine Kritsonis

les parrain.e.s: Constantine Kritsonis, James M Ker, Derek Thompson, Colin Creasey, Jeff Desjardins, Tyler Beaulac, Stephen Warwick, Tim Grant, Jason Baines, Stacy Neilson, Bruce Gunn, Sarah Gabrielle Baron, Sheila Rea, Richard Demontigny

Note du personnel: Cette proposition est soumise à l'examen de la 19e assemblée générale annuelle. Une deuxième copie, avec des renseignements contextuels supplémentaires, est disponible dans l'atelier pour vous permettre de collaborer sur les modifications. Vous pouvez accéder ici à la version de l'atelier, que la ou le soumissionnaire de la proposition peut encore modifier.