Afin d'assurer une plus grande stabilité de l'instance dirigeante du Parti et de préserver la mémoire institutionnelle, remplacer " deux (2) ans " au règlement 2.1.5.2 par " trois (3) ans " afin d'augmenter la durée du mandat des membres du Conseil fédéral, à l'exception du Chef du Parti.

Modifier le Règlement 2.1.5.2 comme suit:

2.1.5.2 Tous les membres du Conseil Fédéral sont élus pour un mandat de trois (3) ans ou jusqu'à l'élection de leur successeur, à l'exception du chef du Parti dont le mandat est défini au Règlement 2.1.5.3.

*L'Article 2.1.5.5 actuel devient l'Article 2.1.5.3.

Supprimer les Règlements actuels 2.1.5.3 et 2.1.5.4 (voir ci-dessous) et conseiller au Conseil Fédéral de créer un processus d'élection échelonné du Conseil Fédéral.

2.1.5.3 Lors des années impaires, les représentantes ou les représentants de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nouveau-Brunswick, du Québec, du Manitoba, de l'Alberta, des territoires, des Premières Nations, la présidente ou le président et la vice-présidente ou le vice-président francophone seront élus.

2.1.5.4 Lors des années paires, les représentantes ou les représentants de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard, de l'Ontario, de la Saskatchewan, de la Colombie-Britannique, la vice-présidente ou le vice-président anglophone, la représentante ou le représentant des Inuits, des Métis et du Fonds seront élus.

le soumissionnaire: Samuel Moisan-Domm

Les parrain.e.s: Samuel Moisan-Domm, Susan Short, Michael MacLean, Peter Tretter, Evelyn Tanaka, Natalie Odd, James M Ker, Tyler Beaulac, Johan Hamels, Constantine Kritsonis, Charles Eyton-Jones, Dennis Choptiany, Bruce Gunn, Dora Stroud, Colin Creasey, Jocelyn Gifford

Note du personnel: Cette proposition est soumise à l'examen de la 19e assemblée générale annuelle. Une deuxième copie, avec des renseignements contextuels supplémentaires, est disponible dans l'atelier pour vous permettre de collaborer sur les modifications. Vous pouvez accéder ici à la version de l'atelier, que la ou le soumissionnaire de la proposition peut encore modifier.