Passer au contenu principal

Paramètres des cookies

Nous utilisons des cookies pour assurer les fonctionnalités de base du site Web et pour améliorer votre expérience en ligne. Vous pouvez configurer et accepter l'utilisation des cookies et modifier vos options de consentement à tout moment.

Essentiels

Préférences

Analyses et statistiques

Marketing

Afficher le texte original Attention : Le contenu peut être automatiquement traduit et ne pas être exact à 100%.
Cette proposition n'a pas été retenue parce que :

Motion failed with 36% voting in favour, and 64% voting against

G23-B002 La transparence au sein du PVC

Avatar: Proposition officielle Proposition officielle Avatar: Anne Lavender GPC Anne Lavender GPC
Non retenue

Ajouter la clause opérationnelle 10.6 au Règlement 10 Ouverture et transparence

10.6 :

Lorsque des ajouts ou des retraits sont effectués dans la composition du conseil ou du Cabinet fantôme, les membres en sont informés par courriel dans les dix (10) jours ouvrables suivant le changement.

le soumissionnaire: Constantine Kritsonis

Les parrain.e.s: Samuel Moisan-Domm, Constantine Kritsonis, Tyler Beaulac, Colin Creasey, Lorraine Rekmans, James M Ker, Phillip Blaney, Donna Mendelsohn, Derek Thompson, Bruce Gunn, John Willson, Dugald, Allan Willms, Jeff Desjardins, Stephen Warwick, Jesse Stuart, Bill Henry, jason baines, Kris Sturgeon, Evan Bonnar, John Weston, Dyanoosh Youssefi, Dennis Choptiany, Miranda Woodland, Sheila Rea, Nicolas Levesque-LeBlanc, Ms. Celena Benndorf, Shel Goldstein

Note du personnel: Cette proposition est soumise à l'examen de la 19e assemblée générale annuelle. Une deuxième copie, avec des renseignements contextuels supplémentaires, est disponible dans l'atelier pour vous permettre de collaborer sur les modifications. Vous pouvez accéder ici à la version de l'atelier, que la ou le soumissionnaire de la proposition peut encore modifier.

2 amendements

Valider

Veuillez vous connecter

Partager