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Changements sur "G23-B002 La transparence au sein du PVC"
Corps du texte
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Add operative clause 10.6 to Bylaw 10 Openness & Transparency
10.6:
When additions or subtractions are made to the membership of council or shadow cabinet, the membership shall be notified within ten (10) business days of the change by email.
", "Ajouter la clause opérationnelle 10.6 au Règlement 10 Ouverture et transparence
10.6 :
Lorsque des ajouts ou des retraits sont effectués dans la composition du conseil ou du Cabinet fantôme, les membres en sont informés par courriel dans les dix (10) jours ouvrables suivant le changement.
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Add operative clause 10.6 to Bylaw 10 Openness & Transparency
10.6:
When additions or subtractions are made to the membership of council or shadow cabinet, the membership shall be notified within ten (10) business days of the change by email.
Submitter: Constantine Kritsonis
", "Ajouter la clause opérationnelle 10.6 au Règlement 10 Ouverture et transparence
10.6 :
Lorsque des ajouts ou des retraits sont effectués dans la composition du conseil ou du Cabinet fantôme, les membres en sont informés par courriel dans les dix (10) jours ouvrables suivant le changement.
le soumissionnaire: Constantine Kritsonis
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