Ressources

Ressources utiles

• Constitution du PVC

• Certificat de prorogation et règlements du Fonds*

• Attentes d'Élections Canada à l'égard d'un agent principal

• Loi canadienne sur les sociétés à but non lucratif*

• Carte statutaire des lois et règlements relatifs aux élections*

• Conseils d'Industrie Canada aux administrateurs de sociétés à but non lucratif

• Convention collective

• Manuel du CF 5.1

• Code de conduite du Conseil fédéral

• Politique d’espace sûr (inclut le code de conduite des membres)

• Règles de Procédure

• Le droit des associations

• Loi sur les normes d’emploi(LNE)

• Conseils sur la protection des renseignements personnels pour les partis politiques fédéraux

Note : Les éléments marqués d'un astérisque se trouvent dans les "Documents connexes" sous l'onglet "Accueil" de cette page.