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Conseil d'administration du Fonds Équipe juridique
Équipe chargée des questions juridiques
À propos de cette organisation
L'équipe juridique du conseil d'administration du Fonds est chargée de coordonner les réponses juridiques du Fonds ou du Conseil fédéral.
L'équipe juridique pourrait être appelée à
évaluer les risques juridiques potentiels pour l'entreprise ou le Parti Vert du Canada
Recommander des options pour traiter les questions d'importance juridique
donner des conseils sur des questions contractuelles, des litiges ou des litiges potentiels
Nous construisons un nouveau type de politique. Une politique ouverte et participative
Si vous croyez en ce que nous faisons, n'hésitez pas à faire un petit don pour nous aider à le construire
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