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C24-P003 Loi sur la surveillance durable de l'eau

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Le financement des observatoires de l'avenir de l'eau de la Saskatchewan sera intégré de façon permanente au budget fédéral.

Des fonds seront également alloués de façon permanente à un institut fédéral choisi ou nouvellement créé pour assurer l'interface avec les techniques de collecte de données de l'université afin de produire des informations et des rapports accessibles.

Le mandat des deux organisations sera élargi à la surveillance de toutes les sources d'eau douce disponibles au Canada ainsi qu'à la production de rapports accessibles et de recommandations politiques à l'intention des organismes publics et privés.

Ledit Institut fédéral comprendra un nombre important de membres autochtones et interdira à toute personne ayant des antécédents en tant que cadre ou gestionnaire des industries pétrolières, minières ou autres industries polluantes d'occuper des postes de direction au sein de l'Institut fédéral.

Note : Cette motion politique sera incluse dans le vote de tous les membres du CMD. Cliquez ici pour consulter la version de l'atelier qui contient des informations générales, les commentaires des membres et l'historique des amendements. Aucune opinion divergente n'a été émise sur cette proposition politique.

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