Il est proposé que :

Le Canada modifiera le Code national du bâtiment pour y intégrer des normes de construction de grands magasins, usines ou entrepôts, normes destinées à faciliter leur conversion ultérieure en logements et coopératives écologiques.

Ces normes guideront tout nouvel aménagement de centre d'achats/magasin-entrepôt à obtenir un budget carbone zéro et à établir un plan de conversion en logements et coopératives

Tout investisseur-promoteur devra verser un montant de réserve dans un compte en fidéicommis, qui servira à convertir les édifices en logements.

En cas d'abandon des lieux et de non-réponse, la municipalité pourra s’approprier le site après un délai d'un an de non-occupation, et aura accès au montant en réserve gardé en fidéicommis.

Une démarche similaire, incluant une remédiation des sols contaminés et conversion en espace vert public sera entreprise dans le cas de station-service abandonnée.

Note : Cette motion politique sera incluse dans le vote de tous les membres du Développement Continu des Motions. Cliquez ici pour consulter la version de l'atelier qui contient des informations générales, les commentaires des membres et l'historique des amendements. Aucune opinion divergente n'a été émise sur cette proposition politique.